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SCI LIBERAL

Active
Siren411 477 409SCI84820 VISANCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LIBERAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifiée par le SIREN 411 477 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 2759 Che de Saint Pierre, 84820 Visan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERAL

Dénomination
SCI LIBERAL
SIREN
411 477 409
SIRET (siège)
411 477 409 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54411477409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 477 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1997
Siège social
2759 CHE DE SAINT PIERRE, 84820, VISAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERAL

Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LIBERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERAL

JP

JEAN-FRANCOIS PEYRON

Associé indéfiniment responsable

GP

GREGOIRE PEYRON

Associé indéfiniment responsable

JP

JACQUES PEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84820 VISANSiègeActif

    411 477 409 00022 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 84600 RICHERENCHESFermé

    411 477 409 00014 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRON Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LIBERAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERAL ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERAL est 411 477 409. Le SIRET de son siège social est 411 477 409 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411477409.

Qui dirige SCI LIBERAL ?

SCI LIBERAL est dirigée par JACQUES PEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERAL ?

Le siège social de SCI LIBERAL est situé 2759 Che de Saint Pierre, 84820 Visan.

SCI LIBERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERAL.

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