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SCI LIBERATION

Active
Siren805 046 638Société civile68870 BARTENHEIMCréée le 09 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 046 638, SCI LIBERATION est une société civile créée le 9 octobre 2014. Elle est domiciliée 36 rue de la Liberation, 68870 Bartenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERATION

Dénomination
SCI LIBERATION
SIREN
805 046 638
SIRET (siège)
805 046 638 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73805046638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 046 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2014
Siège social
36 RUE DE LA LIBERATION, 68870, BARTENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERATION

Acqusition, gestion, propriété, administration de tous biens ou droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant directement ou non à l'objet social

Finances de SCI LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERATION

H

HC PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

CH

CLAUDE HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    805 046 638 00021 · ouvert le 09 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 68870 BARTENHEIMFermé

    805 046 638 00013 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEITZ Claude, Charles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-02

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERATION est 805 046 638. Le SIRET de son siège social est 805 046 638 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73805046638.

Qui dirige SCI LIBERATION ?

SCI LIBERATION est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERATION ?

Le siège social de SCI LIBERATION est situé 36 rue de la Liberation, 68870 Bartenheim.

SCI LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERATION.

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