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SCI LIBERATION

Active
Siren848 748 406Société civile71500 LOUHANSCréée le 01 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERATION est une société civile immatriculée le 1er mars 2019 sous le numéro SIREN 848 748 406. Son siège social est situé 19 rue de la Mairie, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN COLCOMBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERATION

Dénomination
SCI LIBERATION
SIREN
848 748 406
SIRET (siège)
848 748 406 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80848748406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 748 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2019
Siège social
19 RUE DE LA MAIRIE, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERATION

L'acquisition, la propriété, la gestion et à titre exceptionnel la mutation à titre onéreux de tous droits immobiliers, instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières. Tous emprunts, baux ou crédits-baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autres garanties exigées en contrepartie.

Finances de SCI LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERATION

DC

DAMIEN COLCOMBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2019) · 7 ans

AL

ARNAUD LEHEIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LIBERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    848 748 406 00016 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-01 · Début d'activité : 2019-02-21

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERATION est 848 748 406. Le SIRET de son siège social est 848 748 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80848748406.

Qui dirige SCI LIBERATION ?

SCI LIBERATION est dirigée par DAMIEN COLCOMBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERATION ?

Le siège social de SCI LIBERATION est situé 19 rue de la Mairie, 71500 Louhans.

SCI LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERATION.

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