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SCI LIBERATION

Active
Siren999 802 507SCI32120 MauvezinCréée le 15 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LIBERATION est une SCI immatriculée le 15 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 802 507. Son siège social est situé 12 PL de la Libération, 32120 Mauvezin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sébastien PIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERATION

Dénomination
SCI LIBERATION
SIREN
999 802 507
SIRET (siège)
999 802 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14999802507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 802 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
12 PL de la Libération, 32120, Mauvezin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LIBERATION

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.

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Finances de SCI LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LIBERATION

SP

Sébastien PIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

LC

Laurence COURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LIBERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32120 MauvezinSiègeActif

    999 802 507 00015 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LIBERATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2026-01-14

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERATION est 999 802 507. Le SIRET de son siège social est 999 802 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14999802507.

Qui dirige SCI LIBERATION ?

SCI LIBERATION est dirigée par Sébastien PIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERATION ?

Le siège social de SCI LIBERATION est situé 12 PL de la Libération, 32120 Mauvezin.

SCI LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERATION.

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