SCI LIBERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIBERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 904 518. Son siège social est situé 7 Imp du Herragnet, 65420 Ibos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL LARRIBERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIBERE
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERE
- SIREN
- 479 904 518
- SIRET (siège)
- 479 904 518 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479904518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 904 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Siège social
- 7 IMP DU HERRAGNET, 65420, IBOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERE
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAUX EN VUE DE LEUR LOCATION.
Finances de SCI LIBERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERE
INSEEÉtablissements de SCI LIBERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65420 IBOSSiègeActif
479 904 518 00012 · ouvert le 07 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERE
INPIComptes annuels de SCI LIBERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2024050965
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001717
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03347
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025012143
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/17261
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/54103
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001459
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/51567
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23/14050
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00293
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01716
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01715
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00127
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22/09493
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13332
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03008
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 décembre 2020 · N° 17/00441
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03967
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03861
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16/12483
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 avril 2017 · N° 16/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/03282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2011 · N° 11/05950
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/16347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-87.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-85.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LIBERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERE ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERE est 479 904 518. Le SIRET de son siège social est 479 904 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479904518.
Qui dirige SCI LIBERE ?
SCI LIBERE est dirigée par JOEL LARRIBERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIBERE ?
Le siège social de SCI LIBERE est situé 7 Imp du Herragnet, 65420 Ibos.
SCI LIBERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERE.
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