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SCI LIBERTA

Active
Siren828 623 405SCI75009 PARISCréée le 24 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTA est une SCI immatriculée le 24 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 623 405. Son siège social est situé 21 rue Joubert, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE Bouvard exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERTA

Dénomination
SCI LIBERTA
SIREN
828 623 405
SIRET (siège)
828 623 405 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11828623405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 623 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2017
Siège social
21 RUE JOUBERT, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTA

L'acquisition l'exploitation par bail ou autrement, la gestion et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'achat, la vente, la location de bateaux, à titre accessoire, l'achat la vente la location de vélos, de vélomoteur de quad, à titre accessoires l'activité d'hébergement de prestations para-hôtelières.

Finances de SCI LIBERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTA

DB

DOMINIQUE Bouvard

Autre

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

G

GCE HOLDING

Autre

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LIBERTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    828 623 405 00010 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 6820B

  • 20135 CONCAActif

    828 623 405 00028 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SCI LIBERTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-24 · Début d'activité : 2017-02-08

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LIBERTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTA ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTA est 828 623 405. Le SIRET de son siège social est 828 623 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11828623405.

Qui dirige SCI LIBERTA ?

SCI LIBERTA est dirigée par DOMINIQUE Bouvard, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTA ?

Le siège social de SCI LIBERTA est situé 21 rue Joubert, 75009 Paris.

SCI LIBERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTA.

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