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SCI LIBERTE

Active
Siren322 669 706SCI69500 BRONCréée le 21 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 669 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Laborde, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BESQUENT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
322 669 706
SIRET (siège)
322 669 706 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55322669706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 669 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1981
Siège social
5 RUE LABORDE, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

La construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles, ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

DB

DOMINIQUE BESQUENT

Autre

Depuis la création (21 septembre 1981) · 45 ans

HN

HUGUETTE NEYRAT

Autre

Depuis la création (21 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LIBERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    322 669 706 00028 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    322 669 706 00010 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 322 669 706. Le SIRET de son siège social est 322 669 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55322669706.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par DOMINIQUE BESQUENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 5 rue Laborde, 69500 Bron.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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