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SCI LIBERTE

Fermée
Siren328 140 934SCI38180 SEYSSINSRadiée le 14 juin 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 140 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JOSEPH MASCIAVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI LIBERTE date du 14 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
328 140 934
SIRET (siège)
328 140 934 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78328140934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 140 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 septembre 1983
Date de radiation
14 juin 2022
Siège social
3 RUE JEAN MOULIN, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LIBERTE

Acquisition d'un terrain, construction, entretien, exploitation par voie de location.

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Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

JM

JOSEPH MASCIAVE

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeFermé

    328 140 934 00014 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MASCIAVE Joseph nom d'usage : MASCIAVE n'est plus gérant. MASCIAVE Joseph nom d'usage : MASCIAVE devient liquidateur. COSENTINO Bernardette Anne nom d'usage : MASCIAVE n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 328 140 934. Le SIRET de son siège social est 328 140 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78328140934.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par JOSEPH MASCIAVE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 3 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LIBERTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2022.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.