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SCI LIBERTE

Active
Siren343 874 327SCI38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 10 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 343 874 327. Elle est domiciliée 23 rue Pasteur, 38080 L'Isle-d'Abeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE QUEMENEUR, autre.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
343 874 327
SIRET (siège)
343 874 327 00038
N° TVA intracommunautaire
FR57343874327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 874 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
23 RUE PASTEUR, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, toutes opérations civiles

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

IQ

ISABELLE QUEMENEUR

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018

OQ

ODILE QUEMENEUR

Autre

GQ

GENEVIEVE QUEMENEUR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif

    343 874 327 00038 · ouvert le 09 décembre 2006 · NAF 6820A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    343 874 327 00012 · ouvert le 16 janvier 1988 · NAF 702A

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILFermé

    343 874 327 00020 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LIBERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GOURDANT Michèle Paule Claude nom d'usage : QUEMENEUR n'est plus gérant. QUEMENEUR Isabelle Marie-Pierre nom d'usage : FOUCAULT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 343 874 327. Le SIRET de son siège social est 343 874 327 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57343874327.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par ISABELLE QUEMENEUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 23 rue Pasteur, 38080 L'Isle-d'Abeau.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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