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SCI LIBERTE

Active
Siren392 111 811SCI69640 VILLE-SUR-JARNIOUXCréée le 12 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 12 août 1993 sous le numéro SIREN 392 111 811. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lavarenne, 69640 Ville-sur-Jarnioux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CEDRIC VELASCO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
392 111 811
SIRET (siège)
392 111 811 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52392111811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 111 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1993
Siège social
LD LAVARENNE, 69640, VILLE-SUR-JARNIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, CONSTRUCTION ET RENOVATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EN FRANCE ET A L'ETRANGER DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS AVEC TOUTES ACTIVITES CONNEXES

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

CV

CEDRIC VELASCO

Gérant

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 VILLE-SUR-JARNIOUXSiègeActif

    392 111 811 00015 · ouvert le 12 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1993

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 392 111 811. Le SIRET de son siège social est 392 111 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392111811.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par CEDRIC VELASCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé Ld Lavarenne, 69640 Ville-sur-Jarnioux.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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