SCI SAINT STANISLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 920 486, SCI SAINT STANISLAS est une SCI créée le 15 décembre 1982. Son siège social est situé Ld Saint Abraham, 69640 Ville-sur-Jarnioux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES PATUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT STANISLAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT STANISLAS
- SIREN
- 325 920 486
- SIRET (siège)
- 325 920 486 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15325920486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 920 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1982
- Siège social
- LD SAINT ABRAHAM, 69640, VILLE-SUR-JARNIOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT STANISLAS
Acquisition immeuble lieudit "Saint Abraham", propriété gestion administration location
Finances de SCI SAINT STANISLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT STANISLAS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT STANISLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 VILLE-SUR-JARNIOUXSiègeActif
325 920 486 00017 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT STANISLAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT STANISLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT STANISLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT STANISLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT STANISLAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-04.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT STANISLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI SAINT STANISLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT STANISLAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT STANISLAS est 325 920 486. Le SIRET de son siège social est 325 920 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15325920486.
Qui dirige SCI SAINT STANISLAS ?
SCI SAINT STANISLAS est dirigée par JACQUES PATUREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT STANISLAS ?
Le siège social de SCI SAINT STANISLAS est situé Ld Saint Abraham, 69640 Ville-sur-Jarnioux.
SCI SAINT STANISLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT STANISLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT STANISLAS.
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