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SCI LIBERTE

Active
Siren395 177 322SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 08 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 177 322. Elle est domiciliée 12 Pl de la Liberte Schiltigheim, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN DERISOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
395 177 322
SIRET (siège)
395 177 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15395177322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 177 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1994
Siège social
12 PL DE LA LIBERTE SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A SCHILTIGHEIM 67300 12 PLACE DE LA LIBERTE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

SD

SYLVAIN DERISOUD

Gérant

Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    395 177 322 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 395 177 322. Le SIRET de son siège social est 395 177 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15395177322.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par SYLVAIN DERISOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 12 Pl de la Liberte Schiltigheim, 67300 Schiltigheim.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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