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SCI LIBERTE

Active
Siren440 198 083SCI36700 CLIONCréée le 15 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 198 083, SCI LIBERTE est une SCI créée le 15 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Liberte, 36700 Clion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
440 198 083
SIRET (siège)
440 198 083 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80440198083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 198 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2003
Siège social
1 RUE DE LA LIBERTE, 36700, CLION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Propriété, acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers, baux, construction

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

JF

JACQUES FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

DF

DANIELLE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LIBERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36700 CLIONSiègeActif

    440 198 083 00022 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    440 198 083 00014 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 440 198 083. Le SIRET de son siège social est 440 198 083 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440198083.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par JACQUES FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 1 rue de la Liberte, 36700 Clion.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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