SCI LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 830 723, SCI LIBERTE est une SCI créée le 31 mai 2021. Elle est domiciliée 5 Crs Pasteur, 64800 Nay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE MONCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERTE
- SIREN
- 899 830 723
- SIRET (siège)
- 899 830 723 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29899830723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 830 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 5 CRS PASTEUR, 64800, NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERTE
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social.
Finances de SCI LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERTE
INSEEÉtablissements de SCI LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 NAYSiègeActif
899 830 723 00016 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERTE
INPIComptes annuels de SCI LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026L02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02939
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 899 830 723. Le SIRET de son siège social est 899 830 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29899830723.
Qui dirige SCI LIBERTE ?
SCI LIBERTE est dirigée par SANDRINE MONCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?
Le siège social de SCI LIBERTE est situé 5 Crs Pasteur, 64800 Nay.
SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.
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