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SCI LIBERTE 9

Active
Siren402 238 422SCI06000 NICECréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 238 422, SCI LIBERTE 9 est une SCI créée le 12 septembre 1995. Elle est domiciliée 9 B rue de la Liberte, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VIOLLAND ALAIN PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE 9

Dénomination
SCI LIBERTE 9
SIREN
402 238 422
SIRET (siège)
402 238 422 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67402238422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 238 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
9 B RUE DE LA LIBERTE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE 9

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers et droits immobiliers et tous droits donnant vocation à la jouissance d'immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LIBERTE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE 9

V

VIOLLAND ALAIN PIERRE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LIBERTE 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    402 238 422 00016 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERTE 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LIBERTE 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE 9

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE 9 ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE 9 est 402 238 422. Le SIRET de son siège social est 402 238 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402238422.

Qui dirige SCI LIBERTE 9 ?

SCI LIBERTE 9 est dirigée par VIOLLAND ALAIN PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE 9 ?

Le siège social de SCI LIBERTE 9 est situé 9 B rue de la Liberte, 06000 Nice.

SCI LIBERTE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE 9.

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