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SCI LIBERTE 95

Active
Siren338 964 406SCI47400 GONTAUD-DE-NOGARETCréée le 30 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE 95 est une SCI immatriculée le 30 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 964 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Docteurs Samondes Gontaud de Nogaret, 47400 Gontaud-de-Nogaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN RAMBAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE 95

Dénomination
SCI LIBERTE 95
SIREN
338 964 406
SIRET (siège)
338 964 406 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35338964406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 964 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1986
Siège social
8 RUE DES DOCTEURS SAMONDES GONTAUD DE NOGARET, 47400, GONTAUD-DE-NOGARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE 95

PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI LIBERTE 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE 95

JR

JEAN RAMBAUD

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LIBERTE 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 GONTAUD-DE-NOGARETSiègeActif

    338 964 406 00015 · ouvert le 31 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE 95

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LIBERTE 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LIBERTE 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE 95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE 95

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE 95 ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE 95 est 338 964 406. Le SIRET de son siège social est 338 964 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35338964406.

Qui dirige SCI LIBERTE 95 ?

SCI LIBERTE 95 est dirigée par JEAN RAMBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE 95 ?

Le siège social de SCI LIBERTE 95 est situé 8 rue des Docteurs Samondes Gontaud de Nogaret, 47400 Gontaud-de-Nogaret.

SCI LIBERTE 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE 95.

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