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SCI LIBERTE11

Active
Siren803 888 023Société civile95100 ArgenteuilCréée le 04 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 888 023, SCI LIBERTE11 est une société civile créée le 4 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B RUE Martin Fontaine, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BARBARA CHABBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE11

Dénomination
SCI LIBERTE11
SIREN
803 888 023
SIRET (siège)
803 888 023 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29803888023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 888 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2014
Siège social
14 B RUE Martin Fontaine, 95100, Argenteuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE11

Acquisition d'un immeuble sis à Courbevoie,administration et exploitation par bail,location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou en l'état futur d'achèvement dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LIBERTE11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE11

BC

BARBARA CHABBERT

Gérant

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

AS

ALAN SAINSILY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LIBERTE11

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeActif

    803 888 023 00022 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    803 888 023 00014 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERTE11

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LIBERTE11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LIBERTE11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE11

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2024-11-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-30

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE11

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE11 ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE11 est 803 888 023. Le SIRET de son siège social est 803 888 023 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29803888023.

Qui dirige SCI LIBERTE11 ?

SCI LIBERTE11 est dirigée par BARBARA CHABBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE11 ?

Le siège social de SCI LIBERTE11 est situé 14 B RUE Martin Fontaine, 95100 Argenteuil.

SCI LIBERTE11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE11.

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