SCI LIBERTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LIBERTEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 422 273. Son siège social est situé 51 rue de Naples, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI LIBERTEA
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERTEA
- SIREN
- 444 422 273
- SIRET (siège)
- 444 422 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85444422273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 422 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2002
- Siège social
- 51 RUE DE NAPLES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERTEA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LIBERTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERTEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LIBERTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
444 422 273 00011 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERTEA
INPIComptes annuels de SCI LIBERTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTEA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-23.325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/12946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-25.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERTEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Liquidateur : Christiansen, Rodolphe, modification de l'Associé Novelli, Matteo.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LIBERTEA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTEA ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERTEA est 444 422 273. Le SIRET de son siège social est 444 422 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444422273.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTEA ?
Le siège social de SCI LIBERTEA est situé 51 rue de Naples, 75008 Paris.
SCI LIBERTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTEA.
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