SCI LIBERTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LIBERTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2012, identifiée par le SIREN 754 096 113. Elle est domiciliée 2 B rue Louis Companyo, 66400 Ceret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-THERESE COSTA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LIBERTO
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERTO
- SIREN
- 754 096 113
- SIRET (siège)
- 754 096 113 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31754096113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 096 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2012
- Siège social
- 2 B RUE LOUIS COMPANYO, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERTO
Location, vente immobilier
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Finances de SCI LIBERTO
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INSEEÉtablissements de SCI LIBERTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
754 096 113 00016 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERTO
INPIConformité de SCI LIBERTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025056222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/52808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 94-44.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-40.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-41.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-42.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-43.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-18.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LIBERTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-20
- création
Date d'effet : 28 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LIBERTO
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTO ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERTO est 754 096 113. Le SIRET de son siège social est 754 096 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31754096113.
Qui dirige SCI LIBERTO ?
SCI LIBERTO est dirigée par MARIE-THERESE COSTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTO ?
Le siège social de SCI LIBERTO est situé 2 B rue Louis Companyo, 66400 Ceret.
SCI LIBERTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTO.
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