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SCI LIBERTY

Active
Siren793 814 567SCI31400 TOULOUSECréée le 21 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 814 567, SCI LIBERTY est une SCI créée le 21 juin 2013. Elle est domiciliée 18 rue de la Gaiete, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTY

Dénomination
SCI LIBERTY
SIREN
793 814 567
SIRET (siège)
793 814 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11793814567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 814 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2013
Siège social
18 RUE DE LA GAIETE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTY

Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail de tous biens dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de SCI LIBERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTY

MB

MICHELE BONNET

Gérant

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

ND

NATHALIE DAYDE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LIBERTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    793 814 567 00012 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-04

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LIBERTY

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTY ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTY est 793 814 567. Le SIRET de son siège social est 793 814 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11793814567.

Qui dirige SCI LIBERTY ?

SCI LIBERTY est dirigée par MICHELE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTY ?

Le siège social de SCI LIBERTY est situé 18 rue de la Gaiete, 31400 Toulouse.

SCI LIBERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTY.

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