CheckersProcédures

SCI LIBRA

Fermée
Siren422 309 880SCI09270 MAZERESRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2008, identifiée par le SIREN 422 309 880. Son siège social est situé Rte de Belpech zi, 09270 Mazeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE PROUDHOM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LIBRA a été radiée le 31 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LIBRA

Dénomination
SCI LIBRA
SIREN
422 309 880
SIRET (siège)
422 309 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42422309880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 309 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2008
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
RTE DE BELPECH ZI, 09270, MAZERES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LIBRA

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration gestion et exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI LIBRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBRA

EM

ELSA MARTY

Autre

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2008

SM

SANDRINE MARTY

Autre

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2008

SM

STEPHANE MARTY

Autre

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2008

EM

EDGARD MARTY

Autre

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2008

CP

CHRISTINE PROUDHOM

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBRA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeFermé

    422 309 880 00017 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A

  • 31770 COLOMIERSFermé

    422 309 880 00025 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBRA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LIBRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBRA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Proudhom, Christine Paquerette Francine ; nomination du Liquidateur : Proudhom, Christine Paquerette

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Associé indéfiniment responsable : MARTY Edgard Raymond Toussaint. Associé indéfiniment responsable : MARTY Sandrine Nathalie Christine. Associé indéfiniment responsable : MARTY Stéphane Patrick Raymond. Associé indéfiniment responsable : MARTY Elsa Stéphanie Sarah. Gérant associé indéfiniment responsable : PROUDHOM Christine Paquerette Francine.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Associé indéfiniment responsable : MARTY Edgard Raymond ToussaintAssocié indéfiniment responsable : MARTY Sandrine Nathalie Christine. Associé indéfiniment responsable : MARTY Stéphane Patrick Raymond. Associé indéfiniment responsable : MARTY Elsa Stéphanie Sarah. Gérant associé indéfiniment responsable : PROUDHOM Christine Paquerette Francine.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LIBRA

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBRA ?

Le numéro SIREN de SCI LIBRA est 422 309 880. Le SIRET de son siège social est 422 309 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422309880.

Qui dirige SCI LIBRA ?

SCI LIBRA est dirigée par CHRISTINE PROUDHOM, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBRA ?

Le siège social de SCI LIBRA est situé Rte de Belpech zi, 09270 Mazeres.

SCI LIBRA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LIBRA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

SCI LIBRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBRA.

Entreprises similaires

Même activité à Mazeres

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mazeres

Entreprises du même secteur à Mazeres

Entreprises à Mazeres

Toutes les entreprises à Mazeres