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CHAUBET PATRICK

Active
Siren908 692 999Entrepreneur individuel09270 MAZERESCréée le 01 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUBET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2022, identifié par le SIREN 908 692 999. Son siège social est situé 8 rue les Pres du Raunier, 09270 Mazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHAUBET PATRICK

Dénomination
CHAUBET PATRICK
SIREN
908 692 999
SIRET (siège)
908 692 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30908692999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 692 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
8 RUE LES PRES DU RAUNIER, 09270, MAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUBET PATRICK

Location de logements

Finances de CHAUBET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUBET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUBET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeActif

    908 692 999 00018 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAUBET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUBET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUBET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUBET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUBET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUBET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUBET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

Questions fréquentes sur CHAUBET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAUBET PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAUBET PATRICK est 908 692 999. Le SIRET de son siège social est 908 692 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30908692999.

Où se situe le siège social de CHAUBET PATRICK ?

Le siège social de CHAUBET PATRICK est situé 8 rue les Pres du Raunier, 09270 Mazeres.

CHAUBET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUBET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUBET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUBET PATRICK.

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