CheckersProcédures

SCI LICA

Active
Siren812 675 031SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 22 juillet 2015
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 675 031. Son siège social est situé 2 B All du Magnolia, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SCI HIPPO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LICA

Dénomination
SCI LICA
SIREN
812 675 031
SIRET (siège)
812 675 031 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42812675031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 675 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2015
Siège social
2 B ALL DU MAGNOLIA, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LICA

Acquisition d'un local commercial et administration et exploitation par location ou autrement du dit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LICA

S

SCI HIPPO

Autre

MC

MAXIME CHAZAL

Autre

Anciens dirigeants (1)

SS

Sylvain nom d'usage : SCOTTI SCOTTI

Gérant · de juillet 2015 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    812 675 031 00023 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    812 675 031 00015 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LICA. Redressement judiciaire en cours depuis le 13 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 13 septembre 2024 ; redressement judiciaire prononcé le 09 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 février 2026 · publié le 04 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarlu MARTIN prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - 20 Bd Eugène Deruelle 69003 LYON et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Ludivine SAPIN et Maître Didier LAPIERRE - 174 Rue de Créqui 69003 LYON. - N° RG : 24/00105

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Didier LAPIERRE ou Maître Ludivine SAPIN 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. N° RG : 24/00105

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarlu MARTIN prise en la personne de Maître Pierre MARTIN Le Britannia Bât B 20 bd Eugène Deruelle, 69432 Lyon Cedex 03. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00105

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 septembre 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Ludivine SAPIN ou Maître Didier LAPIERRE - 174 rue de Créqui - 69003 Lyon, mission : surveillance. Mandataire judiciaire : SELARLU MARTIN, prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - 20 boulevard Eugène Deruelle - 69003. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 24/00105

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LICA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-24 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarlu MARTIN prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - 20 Bd Eugène Deruelle 69003 LYON et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Ludivine SAPIN et Maître Didier LAPIERRE - 174 Rue de Créqui 69003 LYON. - N° RG : 24/00105

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-09-09 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Didier LAPIERRE ou Maître Ludivine SAPIN 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. N° RG : 24/00105

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-03 · Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarlu MARTIN prise en la personne de Maître Pierre MARTIN Le Britannia Bât B 20 bd Eugène Deruelle, 69432 Lyon Cedex 03. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00105

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-09-13 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Ludivine SAPIN ou Maître Didier LAPIERRE - 174 rue de Créqui - 69003 Lyon, mission : surveillance. Mandataire judiciaire : SELARLU MARTIN, prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - 20 boulevard Eugène Deruelle - 69003. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 24/00105

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAZAL Maxime nom d'usage : CHAZAL devient gérant. SCOTTI Sylvain nom d'usage : SCOTTI n'est plus gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-17

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LICA

Quel est le numéro SIREN de SCI LICA ?

Le numéro SIREN de SCI LICA est 812 675 031. Le SIRET de son siège social est 812 675 031 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42812675031.

Qui dirige SCI LICA ?

SCI LICA est dirigée par SCI HIPPO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LICA ?

Le siège social de SCI LICA est situé 2 B All du Magnolia, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI LICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LICA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LICA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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