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SCI LICENCE 4

Active
Siren351 557 822SCI64420 ESPOEYCréée le 21 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LICENCE 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1989, identifiée par le SIREN 351 557 822. Elle est domiciliée Haut d'Espoey Haut d'Espoey, 64420 Espoey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SERGE CLAVERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LICENCE 4

Dénomination
SCI LICENCE 4
SIREN
351 557 822
SIRET (siège)
351 557 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44351557822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 557 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1989
Siège social
HAUT D'ESPOEY HAUT D'ESPOEY, 64420, ESPOEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LICENCE 4

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LICENCE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LICENCE 4

SC

SERGE CLAVERIE

Gérant

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LICENCE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 ESPOEYSiègeActif

    351 557 822 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LICENCE 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LICENCE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LICENCE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LICENCE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LICENCE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LICENCE 4. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LICENCE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LICENCE 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LICENCE 4

Quel est le numéro SIREN de SCI LICENCE 4 ?

Le numéro SIREN de SCI LICENCE 4 est 351 557 822. Le SIRET de son siège social est 351 557 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44351557822.

Qui dirige SCI LICENCE 4 ?

SCI LICENCE 4 est dirigée par SERGE CLAVERIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LICENCE 4 ?

Le siège social de SCI LICENCE 4 est situé Haut d'Espoey Haut d'Espoey, 64420 Espoey.

SCI LICENCE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LICENCE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LICENCE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LICENCE 4.

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