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SCI LICES

Active
Siren490 188 570SCI66000 PERPIGNANCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI LICES est une SCI immatriculée le 19 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 188 570. Son siège social est situé 37 rue des Lices, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELENE BONIFACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LICES

Dénomination
SCI LICES
SIREN
490 188 570
SIRET (siège)
490 188 570 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35490188570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 188 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
37 RUE DES LICES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LICES

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LICES

HB

HELENE BONIFACE

Gérant

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

MV

MARC VERNUSSE

Autre

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    490 188 570 00017 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI LICES ?

Le numéro SIREN de SCI LICES est 490 188 570. Le SIRET de son siège social est 490 188 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490188570.

Qui dirige SCI LICES ?

SCI LICES est dirigée par HELENE BONIFACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LICES ?

Le siège social de SCI LICES est situé 37 rue des Lices, 66000 Perpignan.

SCI LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LICES.

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