SCI LICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 935 856, SCI LICIA est une SCI créée le 23 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 bd Felix Martin le Sergent, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL LAMIABLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LICIA
INSEE- Dénomination
- SCI LICIA
- SIREN
- 788 935 856
- SIRET (siège)
- 788 935 856 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14788935856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 935 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 octobre 2012
- Siège social
- 85 BD FELIX MARTIN LE SERGENT, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LICIA
Acquisition exploitation administration de biens immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières
Finances de SCI LICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LICIA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LICIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
788 935 856 00021 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6832A
- 83120 SAINTE MAXIMEFermé
788 935 856 00013 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LICIA
INPIComptes annuels de SCI LICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LICIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/19769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-20.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-18.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-21.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LICIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LICIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LICIA ?
Le numéro SIREN de SCI LICIA est 788 935 856. Le SIRET de son siège social est 788 935 856 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14788935856.
Qui dirige SCI LICIA ?
SCI LICIA est dirigée par MICHAEL LAMIABLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LICIA ?
Le siège social de SCI LICIA est situé 85 bd Felix Martin le Sergent, 83700 Saint-Raphael.
SCI LICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LICIA.
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