SCI LIGERIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIGERIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 306 421. Son siège social est situé 32 RUE DE LA VIEILLE LEVEE la Dagueniere, 49140 Loire-Authion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXIS MORFOISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIGERIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LIGERIENNE
- SIREN
- 481 306 421
- SIRET (siège)
- 481 306 421 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70481306421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 306 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 32 RUE DE LA VIEILLE LEVEE la Dagueniere, 49140, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIGERIENNE
Location D un atelier
Finances de SCI LIGERIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIGERIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LIGERIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif
481 306 421 00019 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIGERIENNE
INPIComptes annuels de SCI LIGERIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIGERIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIGERIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIGERIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIGERIENNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/06484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-43.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIGERIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIGERIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LIGERIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIGERIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LIGERIENNE est 481 306 421. Le SIRET de son siège social est 481 306 421 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70481306421.
Qui dirige SCI LIGERIENNE ?
SCI LIGERIENNE est dirigée par ALEXIS MORFOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIGERIENNE ?
Le siège social de SCI LIGERIENNE est situé 32 RUE DE LA VIEILLE LEVEE la Dagueniere, 49140 Loire-Authion.
SCI LIGERIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIGERIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIGERIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIGERIENNE.
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