SCI LIGNE BLEUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIGNE BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 980 321. Son siège social est situé 12 rue des Ecoles, 25260 Colombier-Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMON GOLL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI LIGNE BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI LIGNE BLEUE
- SIREN
- 492 980 321
- SIRET (siège)
- 492 980 321 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17492980321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 980 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- 12 RUE DES ECOLES, 25260, COLOMBIER-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LIGNE BLEUE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LIGNE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIGNE BLEUE
INSEEÉtablissements de SCI LIGNE BLEUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25260 COLOMBIER-FONTAINESiègeFermé
492 980 321 00011 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIGNE BLEUE
INPIComptes annuels de SCI LIGNE BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIGNE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIGNE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIGNE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIGNE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIGNE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIGNE BLEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LIGNE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIGNE BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI LIGNE BLEUE est 492 980 321. Le SIRET de son siège social est 492 980 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492980321.
Qui dirige SCI LIGNE BLEUE ?
SCI LIGNE BLEUE est dirigée par SIMON GOLL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIGNE BLEUE ?
Le siège social de SCI LIGNE BLEUE est situé 12 rue des Ecoles, 25260 Colombier-Fontaine.
SCI LIGNE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LIGNE BLEUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCI LIGNE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIGNE BLEUE.
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