SCI LIGNE DROITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 361 753, SCI LIGNE DROITE est une SCI créée le 10 septembre 2002. Son siège social est situé 44 av de la Grande Armee Chez Mr Besnier Jacques, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES Besnier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIGNE DROITE
INSEE- Dénomination
- SCI LIGNE DROITE
- SIREN
- 443 361 753
- SIRET (siège)
- 443 361 753 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28443361753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 361 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Siège social
- 44 AV DE LA GRANDE ARMEE CHEZ MR BESNIER JACQUES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIGNE DROITE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI LIGNE DROITE
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INSEEÉtablissements de SCI LIGNE DROITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
443 361 753 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIGNE DROITE
INPIConformité de SCI LIGNE DROITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIGNE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIGNE DROITE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/02178
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01238
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21/01471
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.167
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-24.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.471
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIGNE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LIGNE DROITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LIGNE DROITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIGNE DROITE ?
Le numéro SIREN de SCI LIGNE DROITE est 443 361 753. Le SIRET de son siège social est 443 361 753 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443361753.
Qui dirige SCI LIGNE DROITE ?
SCI LIGNE DROITE est dirigée par JACQUES Besnier, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIGNE DROITE ?
Le siège social de SCI LIGNE DROITE est situé 44 av de la Grande Armee Chez Mr Besnier Jacques, 75017 Paris.
SCI LIGNE DROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIGNE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIGNE DROITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIGNE DROITE.
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