SCI LIGNEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIGNEUL est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 441 483 955. Elle est domiciliée rue des Artisans, 53500 Montenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE BROCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LIGNEUL
INSEE- Dénomination
- SCI LIGNEUL
- SIREN
- 441 483 955
- SIRET (siège)
- 441 483 955 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06441483955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 483 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- RUE DES ARTISANS, 53500, MONTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LIGNEUL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LIGNEUL
L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR VOIE CIVILE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET IMMEUBLES ; L'AMENAGEMENT ET L'INSTALLATION IMMOBILIERE DESDITS LOCAUX ;
Finances de SCI LIGNEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIGNEUL
INSEEÉtablissements de SCI LIGNEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53500 MONTENAYSiègeActif
441 483 955 00015 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIGNEUL
INPIComptes annuels de SCI LIGNEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIGNEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIGNEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIGNEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIGNEUL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/15341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-15.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 96-10.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIGNEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIGNEUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LIGNEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI LIGNEUL ?
Le numéro SIREN de SCI LIGNEUL est 441 483 955. Le SIRET de son siège social est 441 483 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441483955.
Qui dirige SCI LIGNEUL ?
SCI LIGNEUL est dirigée par CELINE BROCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIGNEUL ?
Le siège social de SCI LIGNEUL est situé rue des Artisans, 53500 Montenay.
SCI LIGNEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIGNEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIGNEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIGNEUL.
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