SINAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINAIA est une SCI immatriculée le 20 août 2010 sous le numéro SIREN 524 080 934. Son siège social est situé Parc d'Activite de la Querminais, 53500 Montenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN BOYERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SINAIA
INSEE- Dénomination
- SINAIA
- SIREN
- 524 080 934
- SIRET (siège)
- 524 080 934 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78524080934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 080 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2010
- Siège social
- PARC D'ACTIVITE DE LA QUERMINAIS, 53500, MONTENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINAIA
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location, prise à bail ou crédit-bail et la sous-location, ou l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et terrains
Finances de SINAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINAIA
INSEEBODACCD.J.M.H
Autre
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SINAIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53500 MONTENAYSiègeActif
524 080 934 00028 · ouvert le 26 juin 2010 · NAF 6820B
- 53420 CHAILLANDFermé
524 080 934 00010 · ouvert le 26 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINAIA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SINAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/14551
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINAIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant(e) : BOYERE Damien Associé Société Civile : D.J.M.H (SARL) Associé Société Civile : SAS JEAN LOUIS BOYERE (SAS)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-20 · Début d'activité : 2010-06-26
- création
Date d'effet : 20 août 2010
Questions fréquentes sur SINAIA
Quel est le numéro SIREN de SINAIA ?
Le numéro SIREN de SINAIA est 524 080 934. Le SIRET de son siège social est 524 080 934 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524080934.
Qui dirige SINAIA ?
SINAIA est dirigée par DAMIEN BOYERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINAIA ?
Le siège social de SINAIA est situé Parc d'Activite de la Querminais, 53500 Montenay.
SINAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SINAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAIA.
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