SCI LILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 979 952, SCI LILA est une SCI créée le 10 juillet 2023. Son siège social est situé 264 CHE de Cassetor, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LILA
INSEE- Dénomination
- SCI LILA
- SIREN
- 953 979 952
- SIRET (siège)
- 953 979 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70953979952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 979 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 264 CHE de Cassetor, 82200, Moissac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LILA
gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MoissacSiègeActif
953 979 952 00017 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LILA
INPIComptes annuels de SCI LILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LILA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 24/06483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux funérailles
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 10 août 2026 · N° 18/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-20
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI LILA
Quel est le numéro SIREN de SCI LILA ?
Le numéro SIREN de SCI LILA est 953 979 952. Le SIRET de son siège social est 953 979 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70953979952.
Qui dirige SCI LILA ?
SCI LILA est dirigée par GUILLAUME FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LILA ?
Le siège social de SCI LILA est situé 264 CHE de Cassetor, 82200 Moissac.
SCI LILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LILA.
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