SCI LILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
SCI LILI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 513 140. Son siège social est situé 23 All des Rogets, 45320 Courtenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE COMBY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LILI
INSEE- Dénomination
- SCI LILI
- SIREN
- 482 513 140
- SIRET (siège)
- 482 513 140 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90482513140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 513 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 23 ALL DES ROGETS, 45320, COURTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LILI
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D UN TERRAIN SITUE A COURTENAY 1 ALLEE DES GENETS POUR Y CONSTRUIRE UNE MAISON
Finances de SCI LILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LILI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LILI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45320 COURTENAYSiègeActif
482 513 140 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LILI
INPIComptes annuels de SCI LILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LILI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LILI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L02351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/13425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/06555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02516
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002208
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LILI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LILI
Quel est le numéro SIREN de SCI LILI ?
Le numéro SIREN de SCI LILI est 482 513 140. Le SIRET de son siège social est 482 513 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482513140.
Qui dirige SCI LILI ?
SCI LILI est dirigée par FRANCOISE COMBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LILI ?
Le siège social de SCI LILI est situé 23 All des Rogets, 45320 Courtenay.
SCI LILI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LILI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LILI.
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