SCI LILIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 649 738, SCI LILIANE est une SCI créée le 4 mars 1983. Elle est domiciliée 5 Imp des Prunus Lot les Troubadours, 34290 Bassan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LILIANE
INSEE- Dénomination
- SCI LILIANE
- SIREN
- 326 649 738
- SIRET (siège)
- 326 649 738 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33326649738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 649 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1983
- Siège social
- 5 IMP DES PRUNUS LOT LES TROUBADOURS, 34290, BASSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LILIANE
Acquisition d'immeubles aménagement reconstruction division en locaux et établissement de tous règlements de copropriété et états descriptifs de division vente desdits locaux ou leur exploitation par bail l'administration la gestion la location l'achat la vente de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI LILIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LILIANE
INSEEÉtablissements de SCI LILIANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34290 BASSANSiègeActif
326 649 738 00027 · ouvert le 04 mars 1983 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
326 649 738 00019 · ouvert le 04 février 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LILIANE
INPIComptes annuels de SCI LILIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LILIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LILIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LILIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LILIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LILIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LILIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI LILIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LILIANE ?
Le numéro SIREN de SCI LILIANE est 326 649 738. Le SIRET de son siège social est 326 649 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33326649738.
Qui dirige SCI LILIANE ?
SCI LILIANE est dirigée par FREDERIC FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LILIANE ?
Le siège social de SCI LILIANE est situé 5 Imp des Prunus Lot les Troubadours, 34290 Bassan.
SCI LILIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LILIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LILIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LILIANE.
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