SCI LIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIMON est une SCI immatriculée le 29 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 973 740. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LACLIDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIMON
INSEE- Dénomination
- SCI LIMON
- SIREN
- 482 973 740
- SIRET (siège)
- 482 973 740 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28482973740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 973 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIMON
l'acquisition et la gestion, notamment par location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIMON
INSEEAZUR ALARME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
482 973 740 00012 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIMON
INPIComptes annuels de SCI LIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIMON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LIMON.
Ouverte le 03 août 2011. Plan arrêté le 03 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIMON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 20/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/10159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/11112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-23.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-12.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIMON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI LIMON ?
Le numéro SIREN de SCI LIMON est 482 973 740. Le SIRET de son siège social est 482 973 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482973740.
Qui dirige SCI LIMON ?
SCI LIMON est dirigée par OLIVIER LACLIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIMON ?
Le siège social de SCI LIMON est situé zone Artisanale, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI LIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIMON est-elle en procédure collective ?
SCI LIMON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 août 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 3 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Montaigu-Vendee
- SAPI85600 Montaigu-VendeeCA 55,0 k€
- AQUARI MOTORS85600 Montaigu-VendeeCA 38,4 k€
- "LE SIXIEME"85600 Montaigu-Vendee
- 142 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE85600 Montaigu-Vendee
- 2LMZ85600 Montaigu-Vendee
- 3 J85600 Montaigu-Vendee
- A.I.J.85600 Montaigu-Vendee
- A.P.S.85600 Montaigu-Vendee
- AGT'INOV85600 Montaigu-Vendee
- ALBERT GERVAIS85600 Montaigu-Vendee
