SCI LINARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LINARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 030 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Essor, 10150 Sainte-Maure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC LINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LINARD
INSEE- Dénomination
- SCI LINARD
- SIREN
- 495 030 751
- SIRET (siège)
- 495 030 751 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52495030751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 030 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 2 RUE DE L'ESSOR, 10150, SAINTE-MAURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINARD
Acquisition construction location de biens immobiliers
Finances de SCI LINARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINARD
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LINARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10150 SAINTE-MAURESiègeActif
495 030 751 00020 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
- 10280 FONTAINE-LES-GRESFermé
495 030 751 00012 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LINARD
INPIComptes annuels de SCI LINARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 août 2026 · N° 26/11612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/15885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024058607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/05206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : LINARD Eric Aimé Henri
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LINARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LINARD ?
Le numéro SIREN de SCI LINARD est 495 030 751. Le SIRET de son siège social est 495 030 751 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52495030751.
Qui dirige SCI LINARD ?
SCI LINARD est dirigée par ERIC LINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINARD ?
Le siège social de SCI LINARD est situé 2 rue de l'Essor, 10150 Sainte-Maure.
SCI LINARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINARD.
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