SCI LINOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LINOIS est une 6540 immatriculée le 6 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 348 693. Elle est domiciliée 16 rue du Paquis Vetrigne, 90300 Vetrigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BRIQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LINOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LINOIS
- SIREN
- 351 348 693
- SIRET (siège)
- 351 348 693 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53351348693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 348 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1989
- Siège social
- 16 RUE DU PAQUIS VETRIGNE, 90300, VETRIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINOIS
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES IMMO- BILIERES.
Finances de SCI LINOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINOIS
INSEEÉtablissements de SCI LINOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 VETRIGNESiègeActif
351 348 693 00018 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LINOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LINOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINOIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-16.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LINOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LINOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LINOIS est 351 348 693. Le SIRET de son siège social est 351 348 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351348693.
Qui dirige SCI LINOIS ?
SCI LINOIS est dirigée par CLAUDE BRIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LINOIS ?
Le siège social de SCI LINOIS est situé 16 rue du Paquis Vetrigne, 90300 Vetrigne.
SCI LINOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINOIS.
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