SCI LIOTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 545 675, SCI LIOTARD est une SCI créée le 26 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 Che des Roures, 07400 Aubignas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE TERRIEN DE LA HAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIOTARD
INSEE- Dénomination
- SCI LIOTARD
- SIREN
- 479 545 675
- SIRET (siège)
- 479 545 675 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479545675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 545 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 235 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 315 CHE DES ROURES, 07400, AUBIGNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIOTARD
Gestion immobilière.
Finances de SCI LIOTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIOTARD
INSEESYLVIE MASSENET ROYER DE MARANCOUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans
MARTINE MASSENET ROYER DE MARANCOUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LIOTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 AUBIGNASSiègeActif
479 545 675 00015 · ouvert le 23 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LIOTARD
INPIComptes annuels de SCI LIOTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIOTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIOTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIOTARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIOTARD
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LIOTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LIOTARD ?
Le numéro SIREN de SCI LIOTARD est 479 545 675. Le SIRET de son siège social est 479 545 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479545675.
Qui dirige SCI LIOTARD ?
SCI LIOTARD est dirigée par BEATRICE TERRIEN DE LA HAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIOTARD ?
Le siège social de SCI LIOTARD est situé 315 Che des Roures, 07400 Aubignas.
SCI LIOTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIOTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIOTARD.
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