SCI LISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 652 359, SCI LISETTE est une SCI créée le 12 octobre 2005. Son siège social est situé 6 rue des Essarts Zac Mayenci, 38610 Gieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ARRAGAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LISETTE
- SIREN
- 484 652 359
- SIRET (siège)
- 484 652 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33484652359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 652 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- 6 RUE DES ESSARTS ZAC MAYENCI, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LISETTE
Acquisition par tous moyens sous toutes formes de la propriété ou de la jouissance de tous terrains
Finances de SCI LISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LISETTE
INSEEÉtablissements de SCI LISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
484 652 359 00015 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LISETTE
INPIComptes annuels de SCI LISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01177
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00952
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00944
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00915
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00901
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00811
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00810
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00495
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00314
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00173
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00793
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00454
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00127
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/07117
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00710
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00708
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00707
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00264
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08268
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08269
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08272
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04307
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04308
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04941
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03516
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04281
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Décision du 15 avril 2026 · N° 21/02980
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Décision du 15 avril 2026 · N° 21/05282
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06524
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04970
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04972
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04981
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04982
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04983
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04984
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05008
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05011
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05012
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05013
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05015
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05016
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05018
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05019
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05020
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05021
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05022
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05023
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05024
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05027
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05028
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05029
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05030
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05031
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05032
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03755
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03756
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03757
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03759
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03761
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03762
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03763
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03764
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03765
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03766
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03767
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03768
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03769
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03770
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03771
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03772
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03773
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03887
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04395
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07453
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07576
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/05822
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/05827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-82.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-16.285
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-17.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-10.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-17.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-45.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-20.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-14.462
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-18.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LISETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LISETTE est 484 652 359. Le SIRET de son siège social est 484 652 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484652359.
Qui dirige SCI LISETTE ?
SCI LISETTE est dirigée par MICHEL ARRAGAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LISETTE ?
Le siège social de SCI LISETTE est situé 6 rue des Essarts Zac Mayenci, 38610 Gieres.
SCI LISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LISETTE.
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