SCI LISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 986 939, SCI LISSAC est une SCI créée le 22 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Saint Jean, 31190 Lagrace-Dieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE MIOTTO, autre.
Fiche d'identité de SCI LISSAC
INSEE- Dénomination
- SCI LISSAC
- SIREN
- 477 986 939
- SIRET (siège)
- 477 986 939 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32477986939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 986 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 4 RUE SAINT JEAN, 31190, LAGRACE-DIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LISSAC
La propriete - la gestion- et plus generalement l'exploitationpar bail - location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la societe se propose d'acquerir - de faire construire ainsi que toutes operations financieres - mobilieres ou immobilieres de caractere purement civil et se rattachant à l'objet social -
Finances de SCI LISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LISSAC
INSEEÉtablissements de SCI LISSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 LAGRACE-DIEUSiègeActif
477 986 939 00015 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LISSAC
INPIComptes annuels de SCI LISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LISSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/11754
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/11253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-24.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-40.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-30.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 95-10.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-11.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LISSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LISSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LISSAC ?
Le numéro SIREN de SCI LISSAC est 477 986 939. Le SIRET de son siège social est 477 986 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32477986939.
Qui dirige SCI LISSAC ?
SCI LISSAC est dirigée par DANIELLE MIOTTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LISSAC ?
Le siège social de SCI LISSAC est situé 4 rue Saint Jean, 31190 Lagrace-Dieu.
SCI LISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LISSAC.
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