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SCI MONTCALM

Active
Siren478 055 783SCI31190 LAGRACE-DIEUCréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 055 783, SCI MONTCALM est une SCI créée le 29 juillet 2004. Son siège social est situé Ld les Izards, 31190 Lagrace-Dieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY CORBARIEU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
478 055 783
SIRET (siège)
478 055 783 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51478055783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 055 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
LD LES IZARDS, 31190, LAGRACE-DIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCALM

ACQUISITION D'UN TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 1 320 METRES CARRES ENVIRON SIS A AUTERIVE -31190- LOTISSEMENT LE TRAIT D'UNION ZI ROBERT LAVIGNE CONSTITUANT LE LOT NO 5 SUR LEQUEL SERA EDIFIE UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

TC

THIERRY CORBARIEU

Autre

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

IO

ISABELLE OZANEAUX

Autre

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MONTCALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 LAGRACE-DIEUSiègeActif

    478 055 783 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTCALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTCALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 478 055 783. Le SIRET de son siège social est 478 055 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478055783.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par THIERRY CORBARIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé Ld les Izards, 31190 Lagrace-Dieu.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.

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