SCI LITAUDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LITAUDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 082 085. Elle est domiciliée La place, 71460 Malay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par REMI LITAUDON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LITAUDON
INSEE- Dénomination
- SCI LITAUDON
- SIREN
- 378 082 085
- SIRET (siège)
- 378 082 085 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47378082085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 082 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 573,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 1990
- Siège social
- LA PLACE, 71460, MALAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LITAUDON
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI LITAUDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LITAUDON
INSEEÉtablissements de SCI LITAUDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 MALAYSiègeActif
378 082 085 00010 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LITAUDON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LITAUDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LITAUDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LITAUDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LITAUDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITAUDON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09899
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00787
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00624
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023F00630
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/13130
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00588
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/14072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01653
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/14073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/19232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LITAUDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LITAUDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LITAUDON
Quel est le numéro SIREN de SCI LITAUDON ?
Le numéro SIREN de SCI LITAUDON est 378 082 085. Le SIRET de son siège social est 378 082 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47378082085.
Qui dirige SCI LITAUDON ?
SCI LITAUDON est dirigée par REMI LITAUDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LITAUDON ?
Le siège social de SCI LITAUDON est situé La place, 71460 Malay.
SCI LITAUDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LITAUDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LITAUDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LITAUDON.
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