SCI LITERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LITERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2005, identifiée par le SIREN 483 677 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Petite Fusterie, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENAUD ICARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LITERIE
- SIREN
- 483 677 548
- SIRET (siège)
- 483 677 548 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR53483677548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 677 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2005
- Siège social
- 9 RUE DE LA PETITE FUSTERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LITERIE
L'acquisition, l'aménagement, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un immeubie sis Les Couleures II à VALENCE (Drôme)
Finances de SCI LITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LITERIE
INSEEBODACCLALI
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Antoinette né GODEC KERBRAT-ICARD
Gérant · de août 2005 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LITERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
483 677 548 00032 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
483 677 548 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LITERIE
INPIComptes annuels de SCI LITERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LITERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025000704
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025022188
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01227
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00198
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025005178
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003536
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00900
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025008092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025027182
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002119
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Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00780
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023F00900
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00105
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001641
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004132
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° J2025000338
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00900
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001439
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00662
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02562
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00044
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02328
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024057200
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04165
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000626
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01144
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025007818
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 février 2025 · N° 2024058574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/05021
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024005540
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03141
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
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Aucune mention de SCI LITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-06-25
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Questions fréquentes sur SCI LITERIE
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Le numéro SIREN de SCI LITERIE est 483 677 548. Le SIRET de son siège social est 483 677 548 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483677548.
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SCI LITERIE est dirigée par RENAUD ICARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
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Oui, SCI LITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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