SCI LIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 322 484, SCI LIVET est une SCI créée le 29 mai 2006. Elle est domiciliée Le Timard, 69550 Cublize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE LIVET, autre.
Fiche d'identité de SCI LIVET
INSEE- Dénomination
- SCI LIVET
- SIREN
- 490 322 484
- SIRET (siège)
- 490 322 484 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490322484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 322 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- LE TIMARD, 69550, CUBLIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIVET
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIVET
INSEEÉtablissements de SCI LIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69550 CUBLIZESiègeActif
490 322 484 00018 · ouvert le 13 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIVET
INPIComptes annuels de SCI LIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIVET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/16490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10975
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/80358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/07369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/06523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00617
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/12321
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00581
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-13.689
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02211
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09614
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J01328
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01931
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00147
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03006
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08626
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02862
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03508
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04757
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00443
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01768
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09346
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/18183
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01419
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/09433
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08672
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23-12.807
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/06116
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/13975
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/13130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00347
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/00788
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/00787
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2012 · N° 09/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 01-04.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-12.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1993 · N° 91-15.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI LIVET ?
Le numéro SIREN de SCI LIVET est 490 322 484. Le SIRET de son siège social est 490 322 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490322484.
Qui dirige SCI LIVET ?
SCI LIVET est dirigée par HERVE LIVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIVET ?
Le siège social de SCI LIVET est situé Le Timard, 69550 Cublize.
SCI LIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIVET.
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