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SCI LOAN POMME

Active
Siren790 782 817SCI31130 BalmaCréée le 28 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LOAN POMME est une SCI immatriculée le 28 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 782 817. Elle est domiciliée 38 RUE Bertrand de l'Isle, 31130 Balma. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOAN POMME

Dénomination
SCI LOAN POMME
SIREN
790 782 817
SIRET (siège)
790 782 817 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63790782817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 782 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
38 RUE Bertrand de l'Isle, 31130, Balma
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LOAN POMME

La Société a pour objet exclusivement l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, (i) de tous titres de capital et de toutes valeurs mobilières émises par la société Loan Invest, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 38 rue Bertrand de l'Isle, 31130 Balma, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 817 403 306 et par ses filiales, et (ii) de toutes créances rattachées à ces titres de capital et valeurs mobilières, à l'exclusion de tout autre actif. La souscription de tout emprunt et de tout financement, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet l'acquisition et la souscription de tous titres de capital et de toutes valeurs mobilières émises par la société Loan Invest et par ses filiales. 

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Finances de SCI LOAN POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOAN POMME

AB

AURELIE BEAUTE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

JF

JEAN-MICHEL FAURE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LOAN POMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    790 782 817 00023 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6630Z

  • 09100 SAINT JEAN DU FALGAFermé

    790 782 817 00015 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOAN POMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LOAN POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOAN POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOAN POMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOAN POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOAN POMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2025-07-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-03

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LOAN POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LOAN POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LOAN POMME est 790 782 817. Le SIRET de son siège social est 790 782 817 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790782817.

Qui dirige SCI LOAN POMME ?

SCI LOAN POMME est dirigée par JEAN-MICHEL FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOAN POMME ?

Le siège social de SCI LOAN POMME est situé 38 RUE Bertrand de l'Isle, 31130 Balma.

SCI LOAN POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOAN POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOAN POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOAN POMME.