SCI LOANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOANE est une SCI immatriculée le 26 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 435 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Stalingrad, 59113 Seclin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PETER DECALF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOANE
INSEE- Dénomination
- SCI LOANE
- SIREN
- 521 435 214
- SIRET (siège)
- 521 435 214 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40521435214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 435 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2010
- Siège social
- 1 PL STALINGRAD, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOANE
L'acquisition l'emprunt la vente l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI LOANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOANE
INSEEÉtablissements de SCI LOANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59113 SECLINSiègeActif
521 435 214 00015 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOANE
INPIComptes annuels de SCI LOANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024019427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-26 · Début d'activité : 2010-03-08
- création
Date d'effet : 26 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI LOANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOANE ?
Le numéro SIREN de SCI LOANE est 521 435 214. Le SIRET de son siège social est 521 435 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40521435214.
Qui dirige SCI LOANE ?
SCI LOANE est dirigée par PETER DECALF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOANE ?
Le siège social de SCI LOANE est situé 1 Pl Stalingrad, 59113 Seclin.
SCI LOANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOANE.
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