SCI LOC 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOC 17 est une société civile immatriculée le 17 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 103 197. Elle est domiciliée 20 Rte de Montherault, 17620 Echillais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY BOUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOC 17
INSEE- Dénomination
- SCI LOC 17
- SIREN
- 799 103 197
- SIRET (siège)
- 799 103 197 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96799103197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 103 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- 20 RTE DE MONTHERAULT, 17620, ECHILLAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC 17
La propriété la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LOC 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC 17
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOC 17
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17620 ECHILLAISSiègeActif
799 103 197 00023 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B
- 17620 ECHILLAISFermé
799 103 197 00015 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOC 17
INPIComptes annuels de SCI LOC 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOC 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOC 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOC 17
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTIN Thierry, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUTIN Delphine, Laurence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-17 · Début d'activité : 2013-12-13
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LOC 17
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC 17 ?
Le numéro SIREN de SCI LOC 17 est 799 103 197. Le SIRET de son siège social est 799 103 197 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96799103197.
Qui dirige SCI LOC 17 ?
SCI LOC 17 est dirigée par THIERRY BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC 17 ?
Le siège social de SCI LOC 17 est situé 20 Rte de Montherault, 17620 Echillais.
SCI LOC 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC 17.
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