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SCI LOC' ART

Active
Siren790 136 345SCI17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISCréée le 10 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LOC' ART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 136 345. Elle est domiciliée 10 rue de la Liberte C, 17220 Saint-Medard-d'Aunis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC DIOCLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOC' ART

Dénomination
SCI LOC' ART
SIREN
790 136 345
SIRET (siège)
790 136 345 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65790136345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 136 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
10 RUE DE LA LIBERTE C, 17220, SAINT-MEDARD-D'AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOC' ART

acquisition gestion d'immeubles

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Finances de SCI LOC' ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOC' ART

FD

FREDERIC DIOCLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

JN

JEZABEL NEDELEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LOC' ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISSiègeActif

    790 136 345 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOC' ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI LOC' ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC' ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOC' ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOC' ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOC' ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LOC' ART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOC' ART ?

Le numéro SIREN de SCI LOC' ART est 790 136 345. Le SIRET de son siège social est 790 136 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790136345.

Qui dirige SCI LOC' ART ?

SCI LOC' ART est dirigée par FREDERIC DIOCLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOC' ART ?

Le siège social de SCI LOC' ART est situé 10 rue de la Liberte C, 17220 Saint-Medard-d'Aunis.

SCI LOC' ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOC' ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOC' ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC' ART.

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