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SCI LOC' IMMO

Active
Siren484 921 317Société civile68210 GildwillerCréée le 15 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOC' IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 921 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE Principale, 68210 Gildwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY RUSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOC' IMMO

Dénomination
SCI LOC' IMMO
SIREN
484 921 317
SIRET (siège)
484 921 317 00034
N° TVA intracommunautaire
FR61484921317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 921 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
54 RUE Principale, 68210, Gildwiller
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LOC' IMMO

Acquisition et location d'immeuble

Finances de SCI LOC' IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOC' IMMO

SF

SANDRINE FREYMANN

Autre

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

GR

GUY RUSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LOC' IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 GildwillerSiègeActif

    484 921 317 00034 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B

  • 68990 HEIMSBRUNNFermé

    484 921 317 00018 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKFermé

    484 921 317 00026 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOC' IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOC' IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC' IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOC' IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC' IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOC' IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOC' IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOC' IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LOC' IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI LOC' IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI LOC' IMMO est 484 921 317. Le SIRET de son siège social est 484 921 317 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484921317.

Qui dirige SCI LOC' IMMO ?

SCI LOC' IMMO est dirigée par GUY RUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOC' IMMO ?

Le siège social de SCI LOC' IMMO est situé 54 RUE Principale, 68210 Gildwiller.

SCI LOC' IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOC' IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOC' IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC' IMMO.

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