SCI LOC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOC IMMO est une SCI immatriculée le 29 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 262 892. Son siège social est situé Le Pontet, 73100 Trevignin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE LOCATELLI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI LOC IMMO
- SIREN
- 502 262 892
- SIRET (siège)
- 502 262 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00502262892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 262 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Siège social
- LE PONTET, 73100, TREVIGNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC IMMO
La propriété par achat, échange ou apport en société de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers sis en quelque lieu que ce soit, l'administration et l'exploitation par bail ou location desdits biens.
Finances de SCI LOC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC IMMO
INSEEÉtablissements de SCI LOC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 TREVIGNINSiègeActif
502 262 892 00016 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOC IMMO
INPIComptes annuels de SCI LOC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOC IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-21
- création
Date d'effet : 29 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LOC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI LOC IMMO est 502 262 892. Le SIRET de son siège social est 502 262 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00502262892.
Qui dirige SCI LOC IMMO ?
SCI LOC IMMO est dirigée par PIERRE LOCATELLI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC IMMO ?
Le siège social de SCI LOC IMMO est situé Le Pontet, 73100 Trevignin.
SCI LOC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC IMMO.
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